Le 19 janvier 2017 le Comité Richelieu recevait le Conseil de la Simplification afin qu’il présente aux entrepreneurs ses travaux en faveur des PME innovantes.
Depuis sa création le 8 janvier 2014, le Conseil de la Simplification est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l’égard des entreprises. Il a pour missions d’assurer le dialogue avec le monde économique, de suivre les réalisations du programme, de contribuer à en faire connaître les résultats et de faire toute proposition nouvelle en matière de simplification.
Simplification sur le plan juridique
Divers mécanismes facilitent les démarches des entreprises :
- Pour obtenir des informations sur des aides aux entreprises, vous pouvez consulter le site de CCI France et ou la plateforme http://les-aides.fr/ ;
- Un formulaire est disponible en ligne auprès de l’INSEE pour modifier votre code APE
Innovation
Le programme « Dites-le nous une fois » contribue à la réduction de la charge administrative causée par la redondance des informations demandées aux entreprises dans le cadre des marchés publics.
Les avancées qui concernent directement les PME d’innovation et de croissance sont :
- L’instauration du rescrit roulant permettant de faire évoluer le rescrit initial : en cas de modification par l’entreprise du projet de dépenses de recherche initialement décrit, celle-ci pourra solliciter de l’administration une révision de sa première décision. L’administration devra statuer dans la limite du délai légal de trois mois ;
- La mise en place depuis octobre 2016 d’un simulateur en ligne de créance ;
- Un projet de simplification des dossiers annuels concernant le CIR.
Accompagnement
Désormais, en cas de perte ou de retour à ce statut, la demande pour une JEI de rescrit roulant auprès de l’administration fiscale se fait par une simple déclaration sur l’honneur.
Des expérimentations d’accompagnement existent avec certaines Régions autour par exemple d’un mécanisme de Crowdfunding public (les discussions sont en cours avec les Régions PACA, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine et Ile de France).
Adapter la réglementation
France expérimentation : Comment introduire en France le principe d’expérimentation ?
Possibilité de délivrer des dérogations réglementaires pour une durée donnée afin de développer de nouveaux services. On passe dès lors du principe de précaution au principe d’expérimentation, et c’est un véritable changement de paradigme.
Ce système est testé dans les différentes administrations territoriales, comme les DIRECCTE qui ont été mises à contribution pour accompagner les porteurs de projets.
Les différentes plateformes du Conseil de la Simplification :
http://simplifier-entreprises.fr
http://simplification.modernisation.gouv.fr